Les principaux points du projet de loi de l’instance anti-corruption
Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre...
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Exécution de la loi de Finance: solde budgétaire négatif à fin juin
L’exécution de la loi de finances (LF) à fin juin 2020, laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 28,8 milliards de dirhams (MMDH), selon le...
Importation du blé, BTP, … Le conseil du gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions...
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif au service militaire
La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi...
Le parlement approuve un projet de loi autorisant la privatisation d'entreprises publiques
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89...
Le conseil de gouvernement examine un projet de loi relatif au service militaire
Le conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi no 44.18 relatif...
Procès du Hirak: un projet de loi d'amnistie en faveur des détenus
Les parlementaires Omar Balafrej et Mustapha Chennaoui de la Fédération de la Gauche Démocratique ont proposé un projet de loi pour une amnistie générale en...
GB: la loi sur le retrait de l'UE a été promulguée
La loi organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été promulguée aujourd’hui après plusieurs mois d’âpres débats au parlement britannique, réjouissant les eurosceptiques pour...
Bilan de l'an 1 du gouvernement: 240 projets de texte de loi adoptés
Le gouvernement a adopté 240 projets de texte de loi, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et...
