L’Ambassadeur Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations-Unies, Omar Hilale, a informé le SG de l’ONU et les membres du Conseil de sécurité de l’adoption lundi par le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) de l’accord de pêche durable avec le Maroc.
Omar Hilale a rapporté les précisions concernant le Protocole de mise en œuvre, ainsi que l’échange de lettres l’accompagnant, en soulignant que cet accord couvre la région du Sahara marocain.
“Cette décision marque la dernière étape de validation et de ratification, du côté européen, suite à l’adoption par le Parlement européen, le 12 février, en session plénière à Strasbourg, avec l’écrasante majorité de 415 voix pour, 189 contre et 49 abstentions, de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche et son Protocole, conclus entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne”, a souligné M. Hilale.
M. Hilale a précisé, dans des lettres à M. Antonio Guterres et aux quinze membres du Conseil de sécurité, qu'”en portant ces informations à votre aimable attention, je voudrais vous réitérer que l’adoption de cet Accord relève exclusivement des relations bilatérales entre le Maroc et l’UE. Cet Accord ne concerne nullement le processus politique sur la question du Sahara, mené sous l’égide exclusive de l’ONU et la facilitation de l’Envoyé Personnel du secrétaire général”.
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La décision du Conseil des ministres de l’UE et le vote du Parlement européen interviennent comme suite logique des développements positifs récents dans le partenariat stratégique bilatéral entre le Maroc et l’EU, notamment l’adoption de l’Accord agricole, lit-on dans ces documents.
M. Hilale a ainsi souligné que l’Accord de pêche et son Protocole couvrent la région du Sahara marocain et stipulent de manière explicite que la zone de pêche s’étend du parallèle 35 au Nord, au parallèle 20 au Sud, soit de Cap Spartel à Cap Blanc, au sud de la ville de Dakhla.
Et d’expliquer que plusieurs étapes ont précédé ces adoptions, à savoir la décision du Conseil européen, le 19 février 2018, autorisant la Commission européenne à renégocier l’Accord de pêche; le début des négociations entre le Maroc et l’UE pour le renouvellement de l’Accord de pêche, le 19 avril 2018; l’aboutissement de 6 rounds de négociations par la cérémonie de paraphe, à Rabat, le 24 juillet 2018, du nouvel Accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.
Il s’agit aussi de l’adoption de l’Accord, par le Collège des Commissaires, le 08 octobre 2018, et la signature, le 14 janvier 2019, de l’Accord de pêche Maroc-UE incluant le Sahara marocain.
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M. Hilale a également relevé, dans ces lettres, que de larges consultations au sujet de cet accord ont été menées au niveau du Parlement, des Conseils régionaux et des Chambres de la pêche maritime, en parallèle de celles organisées par l’UE avec les élus du Sahara marocain, les acteurs économiques et les ONG dans la région.
Cette adoption confirme que le Royaume du Maroc est le seul habilité juridiquement, dans le cadre de l’exercice de sa souveraineté, à négocier et signer des Accords incluant le Sahara marocain, a-t-il encore affirmé.
A cet égard, il a rappelé que le Tribunal de l’UE avait jugé, le 8 février 2019, irrecevable le recours du “polisario”, introduit le 14 juin 2018, pour l’annulation de l’Accord de pêche. La Cour Européenne de justice n’a reconnu au “polisario” aucun droit de représentativité des populations du Sahara et ne lui a donné aucun rôle dans le processus de conclusion des Accords entre le Maroc et l’UE, a-t-il précisé.
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