Après le feu vert donné dimanche par les dirigeants de l’UE, le suspense est loin d’être terminé pour l’accord de divorce avec le Royaume-Uni, avec notamment un prochain vote à haut risque du parlement britannique.
Voici les principales étapes que devra encore franchir l’accord de divorce avant le départ des Britanniques de l’Union, programmé le 29 mars 2019.
• Relation future
Les deux parties vont désormais commencer à préparer, chacune de son côté, les discussions sur leurs liens post-Brexit, dont le cadre a été fixé dans une “déclaration politique” approuvée dimanche lors du sommet, et qui sera jointe au traité de retrait.
Les négociations formelles d’un accord commercial notamment ne pourront toutefois commencer qu’après le Brexit.
• Parlement britannique
La ratification de l’accord de divorce devant le Parlement britannique est l’obstacle qui semble le plus difficile à surmonter. La Première ministre britannique Theresa May souhaiterait qu’il intervienne avant la pause parlementaire qui commence le 21 décembre.
Selon une source européenne, Theresa May a reconnu devant ses interlocuteurs européens qu’elle ne disposait pas d’une majorité au parlement britannique à ce stade pour obtenir un vote positif.
Mais elle aurait ajouté, selon cette même source, qu’elle comptait convaincre les députés de son parti en les prévenant que la moitié d’entre eux perdraient leurs sièges lors des élections qui suivraient un vote négatif.
Si l’accord est voté, il restera encore au gouvernement à présenter dans la foulée un projet de loi de retrait et de mise en oeuvre du Brexit, synonyme de nouveaux débats enflammés.
Les experts rappellent que les traités européens de Rome et Maastricht ont pris environ 40 jours de session pour être approuvés par la Chambre des communes et la Chambre des Lords.
Il reste environ 60-70 jours de session entre le sommet de dimanche et le 29 mars.
• Parlement européen
Les députés européens devraient voter en février ou mars pour ratifier l’accord. Ils peuvent théoriquement le faire jusqu’au 28 mars, dernier jour de session plénière avant la date effective du Brexit.
“Une large majorité au Parlement européen est en faveur de cet accord”, a estimé dimanche son président Antonio Tajani.
• Dernier feu vert côté UE
Après la ratification du parlement européen, le traité de retrait doit être approuvé formellement par le Conseil de l’Union européenne, statuant à la majorité qualifiée : 72 % des 27 Etats membres, soit 20, représentant 65% de la population de ces États.
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