La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a prononcé, dans la nuit de lundi à mardi, des peines allant de 5 ans de prison ferme à 6 mois de prison avec sursis à l’encontre de 106 accusés, dont d’anciens éléments de la Protection civile, poursuivis pour corruption et trafic d’influence.
Ainsi, la Cour a condamné trois mis en cause à 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 5.000 dh chacun et un accusé à 3 ans de prison ferme, alors que 4 autres ont écopé de deux ans et demi de prison ferme et d’une amende de 5.000 dh chacun, tandis que deux mis en cause ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à une amende de 5.000 dh chacun.
Ces mis en cause étaient poursuivis en état d’arrestation et placés en détention à la prison locale El Arjat pour “falsification de documents officiels, corruption et trafic d’influence”.
La Cour a, de même, condamné les autres accusés, poursuivis en état de liberté provisoire, à des peines allant de 2 ans à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 5.000 dh chacun.
La brigade nationale relevant de la Gendarmerie royale avait déféré, le 27 octobre 2015, devant le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, 89 personnes en état de liberté provisoire, dont des éléments de la Protection civile et des Forces auxiliaires.
Selon un communiqué de la direction générale de la protection civile publié le 4 avril 2013, quelque 31 éléments ont été traduits devant le conseil de discipline, dont 15 ont été révoqués et 16 autres ont déposé leur démission qui a été acceptée.
L’article Jusqu'à 5 ans de prison pour 106 fonctionnaires accusés de corruption
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